Permis de construire Locaux N° 0774171800001

Permis de construire n° 0774171800001 à Saint-Léger pour 384 m² de locaux, 1 Rue Des Fermes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 0774171800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2018 à Saint-Léger (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774171800001 porte sur un projet situé 1 Rue Des Fermes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH70. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

1 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
22/05/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Saint-Léger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger Code postal 77510 Identifiant INSEE 77417
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 794 m²
Total 1 410 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 410 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 794 m²
Total locaux 1 410 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LÉGER (77510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774171800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Fermes, à Saint-Léger (77510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774171800001, déposé en mairie de Saint-Léger.

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