Permis de construire n° 0774161500004 à Saint-Just-en-Brie pour 173 m² de locaux, Rue De La Belle Epine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2016
Dossier PC n° 0774161500004
Demandeur
SCEA MAROT ST-JUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774161500004, délivré le 1 janvier 2016 à Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Belle Epine. SCEA MAROT ST-JUST figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB76, YB72, YB70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Just-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Brie Code postal 77370 Identifiant INSEE 77416
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 463 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 5 636 m² |
| Total | 5 463 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 5 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 463 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 5 636 m² |
| Total locaux | 5 463 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 5 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MAROT ST-JUST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399207000
- SIRET
- 39920700000031
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774161500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |