Permis de construire Mixte N° 0774152100002

Permis de construire n° 0774152100002 à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux pour 93 m² de logement et locaux, La Garenne Du Ru

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 0774152100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774152100002, délivré le 12 août 2021 à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Garenne Du Ru.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 388 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 12 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W241. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

100 388 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/10/2022
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne Du Ru

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux Code postal 77660 Identifiant INSEE 77415
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 46 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 74 m² 7 m² 28 m² 0 m² 74 m² -39 m² 35 m²
Total 74 m² 19 m² 74 m² 0 m² 74 m² 19 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 74 m² 7 m² 0 m² 0 m² 74 m² -67 m² 7 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 74 m² 7 m² 28 m² 0 m² 74 m² -39 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX (77660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774152100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 388 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Garenne Du Ru, à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774152100002, déposé en mairie de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.

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