Permis de construire Mixte N° 0774152100002

Permis de construire à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux pour 93 m² de logement et locaux - La Garenne Du Ru

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 0774152100002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774152100002, délivré le 12 août 2021 à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Garenne Du Ru, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 388 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 12 m² d'habitation et 7 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

100 388 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/10/2022
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garenne Du Ru

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux Code postal 77660 Identifiant INSEE 77415
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 46 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 74 m² 7 m² 28 m² 0 m² 74 m² 0 m² 35 m²
Total 74 m² 19 m² 74 m² 0 m² 74 m² 19 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Agricole et forestier 74 m² 7 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 7 m²
Total locaux 74 m² 7 m² 28 m² 0 m² 74 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX (77660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774152100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 388 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garenne Du Ru, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774152100002, instruit par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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