Permis de construire Locaux N° 0774151700002

Permis de construire à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux pour 164 m² de locaux - Rue Paul Tripier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0774151700002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774151700002, délivré le 27 juillet 2017 à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Paul Tripier, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/07/2017
3
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux Code postal 77660 Identifiant INSEE 77415
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 564 m²
Total 400 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 400 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 564 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN LES DEUX JUMEAUX (77660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774151700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Tripier, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux (77660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774151700002, instruit par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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