Permis de construire Logement N° 0774132000005

Permis de construire n° 0774132000005 à Saint-Germain-sur-Morin pour 492 m² de logement, 3 Chemin Des Vieilles Vignes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 0774132000005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774132000005, délivré le 7 septembre 2020 à Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Chemin Des Vieilles Vignes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B987, B1555, B1258. L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Morin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
07/09/2020
3
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B987 B1555 B1258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 612 m²
Total 120 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774132000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 492 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Chemin Des Vieilles Vignes, à Saint-Germain-sur-Morin (77860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774132000005, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Morin.

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