Permis de construire Mixte N° 0774131700003

Permis de construire à Saint-Germain-sur-Morin pour 770 m² de logement et locaux - 35 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 0774131700003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774131700003, délivré le 12 mai 2017 à Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue De Paris, Saint-Germain-sur-Morin (77860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 691 m² d'habitation et 79 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 582 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

1 155 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 385 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 1 076 m²
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 385 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 3 - - 9
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774131700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De Paris, Saint-Germain-sur-Morin (77860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 691 m² d'habitation et 79 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774131700003, instruit par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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