Permis de construire n° 0774131600001 à Saint-Germain-sur-Morin pour 87 m² de logement, 9 Chemi Des Vieilles Vignes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 0774131600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Chemi Des Vieilles Vignes, le permis de construire n° 0774131600001 a été délivré le 26 avril 2016 à Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1197. L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Morin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025. Le chantier a duré 7 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
7 ans
Délai total
8 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN (77860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774131600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |