Permis de construire Logement N° 0774131400012

Permis de construire n° 0774131400012 à Saint-Germain-sur-Morin pour 117 m² de logement, Rue De Montguillon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 0774131400012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2014 à Saint-Germain-sur-Morin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774131400012 porte sur un projet situé Rue De Montguillon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM59. Ce dossier est l'un des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sur-Morin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 129 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Morin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Montguillon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-sur-Morin Code postal 77860 Identifiant INSEE 77413
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRY (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774131400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Montguillon, à Saint-Germain-sur-Morin (77860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774131400012, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Morin.

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