Permis de construire n° 0774112200002 à Saint-Germain-sous-Doue pour 97 m² de logement, 15 Rue Saint Pierre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 0774112200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2022 à Saint-Germain-sous-Doue (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774112200002 porte sur un projet situé 15 Rue Saint Pierre.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD68. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sous-Doue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sous-Doue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sous-Doue Code postal 77169 Identifiant INSEE 77411
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTÉ SOUS JOUARRE (77260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774112200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |