Permis de construire n° 0774111800002 à Saint-Germain-sous-Doue pour 4 780 m² de locaux, Le Chip Des Roys
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 0774111800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2018 à Saint-Germain-sous-Doue (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774111800002 porte sur un projet situé Le Chip Des Roys.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH40. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sous-Doue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-sous-Doue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chip Des Roys
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sous-Doue Code postal 77169 Identifiant INSEE 77411
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 780 m² | 4 780 m² |
| Total | 0 m² | 4 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 780 m² | 4 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 780 m² | 4 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 780 m² | 4 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN SOUS DOUÉ (77169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774111800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |