Permis de construire n° 0774111600005 à Saint-Germain-sous-Doue pour 4 805 m² de locaux, 2 Rue Du Moulin Bertin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 août 2016
Dossier PC n° 0774111600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2016 à Saint-Germain-sous-Doue (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774111600005 porte sur un projet situé 2 Rue Du Moulin Bertin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 805 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sous-Doue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-sous-Doue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sous-Doue Code postal 77169 Identifiant INSEE 77411
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 4 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 805 m² | 5 772 m² |
| Total | 967 m² | 4 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 805 m² | 5 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 967 m² | 4 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 805 m² | 5 772 m² |
| Total locaux | 967 m² | 4 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 805 m² | 5 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN SOUS DOUÉ (77169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774111600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |