Permis de construire à Saint-Germain-sous-Doue pour 4 805 m² de locaux - 2 Rue Du Moulin Bertin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 0774111600005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0774111600005, délivré le 2 août 2016 à Saint-Germain-sous-Doue (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Moulin Bertin, Saint-Germain-sous-Doue (77169). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 805 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Germain-sous-Doue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-sous-Doue Code postal 77169 Identifiant INSEE 77411
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 4 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 805 m² | 5 772 m² |
| Total | 967 m² | 4 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 805 m² | 5 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 967 m² | 4 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 805 m² | 5 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN SOUS DOUÉ (77169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774111600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |