Permis de construire n° 0774111500001 à Saint-Germain-sous-Doue pour 490 m² de locaux, Ferme De Bergeresse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 0774111500001
Demandeur
VAN DER SCHUEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2015 à Saint-Germain-sous-Doue (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774111500001 porte sur un projet situé Ferme De Bergeresse. Le dossier a été déposé par VAN DER SCHUEREN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD135, ZD134, ZC133. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-sous-Doue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sous-Doue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sous-Doue Code postal 77169 Identifiant INSEE 77411
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 490 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 436 m² | 706 m² |
| Total | 270 m² | 490 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 436 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 490 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 436 m² | 706 m² |
| Total locaux | 270 m² | 490 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 436 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAN DER SCHUEREN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503819377
- SIRET
- 50381937700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE (77169)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774111500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |