Permis de construire Logement N° 0774081700003

Permis de construire n° 0774081700003 à Saint-Fiacre pour 82 m² de logement, Squar Saint Ficacre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 0774081700003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fiacre (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774081700003 a été délivré le 20 avril 2017, pour un projet situé Squar Saint Ficacre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1102. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fiacre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Saint-Fiacre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fiacre Code postal 77470 Identifiant INSEE 77408
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY (77200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774081700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Squar Saint Ficacre, à Saint-Fiacre (77470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774081700003, déposé en mairie de Saint-Fiacre.

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