Permis de construire Mixte N° 0774072200001

Permis de construire à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 1 481 m² de logement et locaux - Rue Ellen Poidatz Le Pont De Pierre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 0774072200001

Demandeur

LES JARDINS DE SAINT FARGEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0774072200001, délivré le 18 juillet 2022 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Ellen Poidatz Le Pont De Pierre, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE SAINT FARGEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 210 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 112 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI33, AI34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

44 210 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

1 481 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI33 AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont De Pierre

Territoire administratif

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Industrie 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Agricole et forestier 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
Entrepôt 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE SAINT FARGEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
903264695
SIRET
90326469500011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774072200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 210 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ellen Poidatz Le Pont De Pierre, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE SAINT FARGEAU et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 112 m² d'habitation et 1 369 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774072200001, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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