Permis de construire Logement N° 07740720O0011

Permis de construire n° 07740720O0011 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 230 m² de logement, 9 Allee Des Bouleaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 07740720O0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Allee Des Bouleaux, le permis de construire n° 07740720O0011 a été délivré le 22 juillet 2020 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE265. Au total, 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 176 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
02/02/2021
Autorisation
22/07/2020
3
Chantier (DOC)
02/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740720O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Allee Des Bouleaux, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740720O0011, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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