Permis de construire Mixte N° 07740719O0025

Permis de construire n° 07740719O0025 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 9 500 m² de logement et locaux, 22 Avenue De Fontainebleau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 07740719O0025

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Avenue De Fontainebleau, le permis de construire n° 07740719O0025 a été délivré le 30 septembre 2019 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est CAPIMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 730 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 153 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 111 T2 et 28 T3. La surface se répartit entre 7 336 m² d'habitation et 2 164 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX165, AX167, AX169. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 730 m²

Surface créée

9 500 m²

Variation nette

+9 500 m²

Surface totale après

9 500 m²

Logements créés

153

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX165 AX167 AX169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 153 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 336 m² 7 336 m²
Locaux 0 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 2 164 m²
Total 0 m² 9 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 500 m² 9 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 671 m²
Équipements publics 0 m² 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m² 1 493 m²
Total locaux 0 m² 2 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 164 m² 2 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 153
Logements collectifs 153
Collectifs hors résidence 153

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 111 28 - - - 153
9,2 % 72,5 % 18,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740719O0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 logements en collectif, pour 9 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 730 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue De Fontainebleau, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPIMO et accordée le 30 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 111 T2 et 28 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 336 m² d'habitation et 2 164 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740719O0025, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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