Retour aux permis de construire de Saint-Fargeau-Ponthierry

Permis de construire Mixte N° 07740719O0025

Permis de construire à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 9 500 m² de logement et locaux - 22 Avenue De Fontainebleau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 logements en collectif, pour 9 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 730 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue De Fontainebleau, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 30 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T1, 111 T2, 28 T3.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 336 m² d'habitation et 2 164 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740719O0025, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 07740719O0025

Demandeur

CAPIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07740719O0025, délivré le 30 septembre 2019 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Avenue De Fontainebleau, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 730 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 153 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 111 T2, 28 T3. La surface se répartit entre 7 336 m² d'habitation et 2 164 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX165, AX167, AX169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 730 m²

Surface créée

9 500 m²

Variation nette

+9 500 m²

Surface totale après

9 500 m²

Logements créés

153

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX165 AX167 AX169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	153 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 336 m²	7 336 m²	7 336 m²
Locaux	2 164 m²	2 164 m²	2 164 m²
Total	9 500 m²	9 500 m²	9 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	671 m²	671 m²	671 m²
Équipements publics	1 493 m²	1 493 m²	1 493 m²
Total locaux	2 164 m²	2 164 m²	2 164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	153
Logements collectifs	153
Collectifs hors résidence	153

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
14	111	28	-	-	-	153
9,2 %	72,5 %	18,3 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPIMO

Voir les 231 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 340944008
SIRET: 34094400800036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07740719O0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 logements en collectif, pour 9 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 730 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Avenue De Fontainebleau, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 30 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T1, 111 T2, 28 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 336 m² d'habitation et 2 164 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740719O0025, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fargeau-Ponthierry

DP n°0774072600084 Locaux Autorisé

4 Rue De Tilly

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 27 m² SDP

PC n°0774072600013 Logement Autorisé

109 Rue Des Bergères

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Nouvelle construction

22 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0774072600017 Logement Autorisé

125 Q Avenue De Fontainebleau

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Nouvelle construction

04 mai 2026 498 m² SDP SCI BL

DP n°0774072600063 Logement Autorisé

11 Rue Thierry

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 4 m² SDP

PC n°0774072600006 Logement Autorisé

81 Rue De Jonville

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 156 m² SDP

PC n°0774072600005 Logement Autorisé

5 Bis Rue Des Clos Fleuris

Saint-Fargeau-Ponthierry (77310)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Fargeau-Ponthierry

Permis d'aménager à Saint-Fargeau-Ponthierry

20 autorisations

Permis de démolir à Saint-Fargeau-Ponthierry

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fargeau-Ponthierry

Autres types d'autorisations à Saint-Fargeau-Ponthierry

Caractéristiques du projet