Permis de construire Logement N° 07740718O0019

Permis de construire à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 3 954 m² de logement - 82-84 Avenue De Fontainebl

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PC n° 07740718O0019

Demandeur

LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 07740718O0019, délivré le 30 août 2018 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 82-84 Avenue De Fontainebl, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 30 T3, 12 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW168, AW169, AW200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

3 954 m²

Variation nette

+3 567 m²

Surface totale après

3 954 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

23/11/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
20/06/2019
Autorisation
30/08/2018
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2021

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW168 AW169 AW200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 3 954 m² 0 m² 387 m² 0 m² 3 567 m² 3 954 m²
Total 387 m² 3 954 m² 0 m² 387 m² 0 m² 3 567 m² 3 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 30 12 3 - 62
3,2 % 24,2 % 48,4 % 19,4 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849573175
SIRET
84957317500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740718O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 20/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82-84 Avenue De Fontainebl, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES SENIORIALES DE SCHILTIGHEIM et accordé le 30 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 23 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 30 T3, 12 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740718O0019, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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