Permis de construire Logement N° 07740715O0028

Permis de construire à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 10 668 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 07740715O0028

Demandeur

JARDINS D'ESTREES

Cette page présente le permis de construire n° 07740715O0028, délivré le 14 janvier 2016 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINS D'ESTREES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 668 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 158 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 57 T2, 59 T3, 24 T4, 7 T5, dont 93 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

10 668 m²

Variation nette

+10 668 m²

Surface totale après

10 668 m²

Logements créés

158

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

8 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/01/2016
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2024

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 158 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 668 m² 10 668 m²
Total 0 m² 10 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 668 m² 10 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 158
Logements collectifs 158
Collectifs hors résidence 158

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 57 59 24 7 - 158
7,0 % 36,1 % 37,3 % 15,2 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 93

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS D'ESTREES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833611999
SIRET
83361199900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740715O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 logements en collectif, pour 10 668 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINS D'ESTREES et accordé le 14 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 57 T2, 59 T3, 24 T4, 7 T5, dont 93 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740715O0028, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fargeau-Ponthierry

Autres types d'autorisations à Saint-Fargeau-Ponthierry