Permis de construire Locaux N° 07740714O0012

Permis de construire n° 07740714O0012 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 450 m² de locaux, 295 Avenue De L'europe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 07740714O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07740714O0012 a été délivré le 19 juin 2014 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 295 Avenue De L'europe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA146. Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 963 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
19/06/2014
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740714O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 295 Avenue De L'europe, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740714O0012, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Fargeau-Ponthierry

Autres types d'autorisations à Saint-Fargeau-Ponthierry