Permis de construire Logement N° 07740714O0005

Permis de construire à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 1 669 m² de logement - 2 Rue De La Saussaie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 07740714O0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07740714O0005, délivré le 1 juillet 2014 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Saussaie, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 14 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 5 T3, 5 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV40, AV319, AV320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 851 m²

Surface créée

1 669 m²

Variation nette

+1 669 m²

Surface totale après

1 669 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/07/2014
3
Chantier (DOC)
17/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV40 AV319 AV320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²
Total 0 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 1 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 14
Logements collectifs 11
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 5 5 4 - 25
16,0 % 28,0 % 20,0 % 20,0 % 16,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740714O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (14 individuels, 11 collectifs), pour 1 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Saussaie, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 5 T3, 5 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07740714O0005, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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