Permis de construire Logement N° 07740713O0012

Permis de construire n° 07740713O0012 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 5 693 m² de logement, Les Verdennes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 07740713O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2013 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 07740713O0012 porte sur un projet situé Les Verdennes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 821 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 83 logements, dont 34 individuels et 49 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 16 T3 et 48 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY151, AY312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 821 m²

Surface créée

5 693 m²

Variation nette

+5 693 m²

Surface totale après

5 693 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY151 AY312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 693 m² 5 693 m²
Total 0 m² 5 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 693 m² 5 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 34
Logements collectifs 49
Individuels groupés 34
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 16 48 - - 83
3,6 % 19,3 % 19,3 % 57,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORET SUR LOING (77250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07740713O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements (34 individuels, 49 collectifs), pour 5 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 821 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Verdennes, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 16 T3 et 48 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07740713O0012, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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