Permis de construire Locaux N° 0774041700006

Permis de construire à Sainte-Colombe pour 245 m² de locaux - 2 Rue De L'avenir

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 0774041700006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0774041700006, délivré le 10 janvier 2018 à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L'avenir, Sainte-Colombe (77650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation, 83 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 906 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/01/2018
2
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Colombe Code postal 77650 Identifiant INSEE 77404
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 57 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 57 m²
Locaux 0 m² 83 m² 105 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 105 m² 140 m² 105 m² 0 m² 105 m² 140 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 83 m² 105 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE COLOMBE (77650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774041700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'avenir, Sainte-Colombe (77650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774041700006, instruit par la commune de Sainte-Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Colombe

Autres types d'autorisations à Sainte-Colombe