Permis de construire Mixte N° 0774041500002

Permis de construire n° 0774041500002 à Sainte-Colombe pour 28 m² de logement et locaux, 1 A Rue Du Stade

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 0774041500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774041500002 a été délivré le 30 juillet 2015 à Sainte-Colombe (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 A Rue Du Stade.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe Code postal 77650 Identifiant INSEE 77404
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 25 m² 3 m² 0 m² 0 m² 25 m² -22 m² 3 m²
Total 25 m² 3 m² 25 m² 0 m² 25 m² 3 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 3 m² 0 m² 0 m² 25 m² -22 m² 3 m²
Total locaux 25 m² 3 m² 0 m² 0 m² 25 m² -22 m² 3 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECHELLE (77171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774041500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 A Rue Du Stade, à Sainte-Colombe (77650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774041500002, déposé en mairie de Sainte-Colombe.

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