Permis de construire à Sainte-Aulde pour 109 m² de logement - Rue Du Marais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 0774011800003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0774011800003, délivré le 22 juin 2018 à Sainte-Aulde (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Marais, Sainte-Aulde (77260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1806.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Aulde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Aulde Code postal 77260 Identifiant INSEE 77401
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZANCY (77138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774011800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 30/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |