Permis de construire Logement N° 0774011800003

Permis de construire n° 0774011800003 à Sainte-Aulde pour 109 m² de logement, Rue Du Marais

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 0774011800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Marais, le permis de construire n° 0774011800003 a été délivré le 22 juin 2018 à Sainte-Aulde (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1806. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Aulde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 139 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
22/06/2018
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Sainte-Aulde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Aulde Code postal 77260 Identifiant INSEE 77401
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZANCY (77138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774011800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 139 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Marais, à Sainte-Aulde (77260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774011800003, déposé en mairie de Sainte-Aulde.

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