Permis de construire Logement N° 0774011500002

Permis de construire n° 0774011500002 à Sainte-Aulde pour 105 m² de logement, 58 Rue André Mirat Chamoust

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 0774011500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774011500002 a été délivré le 12 mai 2015 à Sainte-Aulde (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue André Mirat Chamoust.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B208. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Aulde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
08/10/2015
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
08/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Aulde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Aulde Code postal 77260 Identifiant INSEE 77401
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTÉ SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774011500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 58 Rue André Mirat Chamoust, à Sainte-Aulde (77260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774011500002, déposé en mairie de Sainte-Aulde.

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