Permis de construire Logement N° 0773931400007

Permis de construire n° 0773931400007 à Rozay-en-Brie pour 96 m² de logement, Etangs Des Carreaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 octobre 2014

Dossier PC n° 0773931400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Etangs Des Carreaux, le permis de construire n° 0773931400007 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2014 à Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozay-en-Brie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 494 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rozay-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rozay-en-Brie Code postal 77540 Identifiant INSEE 77393
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-TRESIGNY (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773931400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 494 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Etangs Des Carreaux, à Rozay-en-Brie (77540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773931400007, déposé en mairie de Rozay-en-Brie.

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