Permis de construire n° 0773901600032 à Roissy-en-Brie pour 153 m² de locaux, La Frette Chemin Des Vieilles Vignes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PC n° 0773901600032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773901600032 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé La Frette Chemin Des Vieilles Vignes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C491. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roissy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Roissy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Vieilles Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 166 m² |
| Total | 13 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 166 m² |
| Total locaux | 13 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROISSY EN BRIE (77680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773901600032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |