Permis de construire Logement N° 0773891800015

Permis de construire à La Rochette pour 7 128 m² de logement - 75 Rue Honoré Daumier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0773891800015

Demandeur

SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0773891800015, délivré le 16 mai 2019 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 75 Rue Honoré Daumier, La Rochette (77000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T2, 48 T3, 19 T4, dont 46 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 128 m²

Variation nette

+7 128 m²

Surface totale après

7 128 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
12/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2023

Localisation du projet à La Rochette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 128 m² 7 128 m²
Total 0 m² 7 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 128 m² 7 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 48 19 - - 110
- 39,1 % 43,6 % 17,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811567411
SIRET
81156741100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773891800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 7 128 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Honoré Daumier, La Rochette (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ADIM PARIS ILE DE FRANCE REALISATIONS et accordé le 16 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2, 48 T3, 19 T4, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773891800015, instruit par la commune de La Rochette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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