Permis de construire Logement N° 0773891500007

Permis de construire n° 0773891500007 à La Rochette pour 1 509 m² de logement, 31 Rue Paul Cezanne

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 0773891500007

Demandeur

LA MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773891500007 a été délivré le 7 septembre 2015 à La Rochette (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Paul Cezanne. La demande émane de LA MARNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

1 509 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochette Code postal 77000 Identifiant INSEE 77389
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²
Total 0 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 1 509 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 5 1 - 13
- 7,7 % 46,2 % 38,5 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814873857
SIRET
81487385700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773891500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Paul Cezanne, à La Rochette (77000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MARNE et accordé le 7 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773891500007, déposé en mairie de La Rochette.

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