Permis de construire Locaux N° 0773872400001

Permis de construire n° 0773872400001 à Remauville pour 756 m² de locaux, Le Chem De Souppes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 0773872400001

Demandeur

EARL SAINT MEDARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chem De Souppes, le permis de construire n° 0773872400001 a été délivré le 16 mai 2024 à Remauville (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EARL SAINT MEDARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH31, ZH5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 145 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remauville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH31 ZH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remauville Code postal 77710 Identifiant INSEE 77387
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
dont Bureaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²
Total locaux 0 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAINT MEDARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382244705
SIRET
38224470500010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
REMAUVILLE (77710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773872400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chem De Souppes, à Remauville (77710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL SAINT MEDARD et accordé le 16 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773872400001, déposé en mairie de Remauville.

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