Permis de construire Locaux N° 0773871300002

Permis de construire n° 0773871300002 à Remauville pour 790 m² de locaux, 6 Rue Des Moines

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 0773871300002

Demandeur

SCI DE LA MALIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Remauville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773871300002 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un projet situé 6 Rue Des Moines. La demande émane de SCI DE LA MALIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E386, E384, E383. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 190 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E386 E384 E383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remauville Code postal 77710 Identifiant INSEE 77387
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 210 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 000 m²
Total 307 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 000 m²
Total locaux 210 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MALIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422707372
SIRET
42270737200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REMAUVILLE (77710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773871300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Moines, à Remauville (77710).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE LA MALIERE et accordé le 24 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773871300002, déposé en mairie de Remauville.

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