Permis de construire n° 0773842100010 à Réau pour 374 m² de logement, 5 rue de la Croix des Anges
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 0773842100010
Demandeur
SHIVA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773842100010 a été délivré le 23 février 2022, pour un projet situé 5 rue de la Croix des Anges. La demande émane de SHIVA.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 9 des 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 232 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 910 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 625, A 624. La voie, rue de la Croix des Anges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Réau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réau Code postal 77550 Identifiant INSEE 77384
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire et 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 552 m² à 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 142 m² | 232 m² | 21 m² | 0 m² | 353 m² | 613 m² |
| Locaux | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 232 m² | -292 m² | 0 m² |
| Total | 552 m² | 142 m² | 232 m² | 81 m² | 232 m² | 61 m² | 613 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 9 | 1 | - | - | 11 |
| - | 9,1 % | 81,8 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SHIVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Noisy-Rudignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SHIVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899422109
- SIRET
- 89942210900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NOISY-RUDIGNON (77940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773842100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 23/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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