Permis de construire Logement N° 0773842100010

Permis de construire n° 0773842100010 à Réau pour 374 m² de logement, 5 rue de la Croix des Anges

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 0773842100010

Demandeur

SHIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773842100010 a été délivré le 23 février 2022, pour un projet situé 5 rue de la Croix des Anges. La demande émane de SHIVA.

Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 9 des 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 232 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 910 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 625, A 624. La voie, rue de la Croix des Anges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 121 permis de construire et déclarations préalables à Réau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 910 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2022
2
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 625 A 624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réau Code postal 77550 Identifiant INSEE 77384
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 910 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire et 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 552 m² à 613 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 142 m² 232 m² 21 m² 0 m² 353 m² 613 m²
Locaux 292 m² 0 m² 0 m² 60 m² 232 m² -292 m² 0 m²
Total 552 m² 142 m² 232 m² 81 m² 232 m² 61 m² 613 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 11.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 9 1 - - 11
- 9,1 % 81,8 % 9,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SHIVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Noisy-Rudignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899422109
SIRET
89942210900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
NOISY-RUDIGNON (77940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773842100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 23/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix des Anges à Réau (77550)

L’autre dossier recensé rue de la Croix des Anges depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Réau

Autres types d'autorisations à Réau