Permis de construire Locaux N° 0773822100013

Permis de construire n° 0773822100013 à Quincy-Voisins pour 279 m² de locaux, 253 Avenu Foch

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 0773822100013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773822100013 a été délivré le 29 septembre 2021 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 253 Avenu Foch.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincy-Voisins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 279 m² 0 m² 382 m² 0 m² -103 m² 279 m²
Total 382 m² 279 m² 0 m² 382 m² 0 m² -103 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 0 m² 0 m² 382 m² 0 m² -382 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 382 m² 279 m² 0 m² 382 m² 0 m² -103 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773822100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 253 Avenu Foch, à Quincy-Voisins (77860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773822100013, déposé en mairie de Quincy-Voisins.

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