Permis de construire Locaux N° 0773822000014

Permis de construire n° 0773822000014 à Quincy-Voisins pour 126 m² de locaux, 22 Avenu Du Marechal Foch

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 0773822000014

Demandeur

FERME DE LA RENAUDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773822000014 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un projet situé 22 Avenu Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par FERME DE LA RENAUDIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 668 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YT2. Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 668 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
21/12/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincy-Voisins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²
Total 373 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE LA RENAUDIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878561331
SIRET
87856133100017
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Année de création
2019
Localisation
COUTEVROULT (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773822000014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 668 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenu Du Marechal Foch, à Quincy-Voisins (77860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DE LA RENAUDIERE et accordé le 21 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773822000014, déposé en mairie de Quincy-Voisins.

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