Permis de construire Logement N° 0773821900024

Permis de construire à Quincy-Voisins pour 100 m² de logement - 16 Sente Des Jardins

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 0773821900024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773821900024, délivré le 3 mars 2020 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Sente Des Jardins, Quincy-Voisins (77860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK232P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Quincy-Voisins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK232P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773821900024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Sente Des Jardins, Quincy-Voisins (77860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773821900024, instruit par la commune de Quincy-Voisins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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