Permis de construire Locaux N° 0773821800014

Permis de construire n° 0773821800014 à Quincy-Voisins pour 352 m² de locaux, 4 Rue De Magny Saint Loup

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 0773821800014

Demandeur

SCI LM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773821800014, délivré le 18 juin 2018 à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De Magny Saint Loup. Le dossier a été déposé par SCI LM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 273 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quincy-Voisins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 036 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 388 m²
Total 1 036 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 036 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 388 m²
Total locaux 1 036 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828729657
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773821800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Magny Saint Loup, à Quincy-Voisins (77860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LM et accordée le 18 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773821800014, déposé en mairie de Quincy-Voisins.

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