Permis de construire Logement N° 0773821300016

Permis de construire n° 0773821300016 à Quincy-Voisins pour 183 m² de logement, 3Bis Rue Des Vergers Lot C

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 0773821300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quincy-Voisins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773821300016 a été délivré le 3 mars 2014, pour un projet situé 3Bis Rue Des Vergers Lot C.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX21P. Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-Voisins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
08/09/2018
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2018

Localisation du projet à Quincy-Voisins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AX21P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C

Territoires administratifs

Commune
Quincy-Voisins Code postal 77860 Identifiant INSEE 77382
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY-VOISINS (77860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773821300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 08/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3Bis Rue Des Vergers Lot C, à Quincy-Voisins (77860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773821300016, déposé en mairie de Quincy-Voisins.

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