Permis de construire Locaux N° 0773792400009

Permis de construire n° 0773792400009 à Provins pour 2 802 m² de locaux, 0009 Rue De La Table Ronde

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 0773792400009

Demandeur

OGEP AEP INSTITUT SAINTE CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2024 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773792400009 porte sur un projet situé 0009 Rue De La Table Ronde. La demande émane de OGEP AEP INSTITUT SAINTE CROIX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO389, AO388. Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 621 m²

Surface existante avant

4 274 m²

Surface créée

2 802 m²

Surface totale après

4 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
03/11/2025
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO389 AO388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m²
Locaux 2 802 m² 0 m² 2 802 m² 0 m² 2 802 m² 0 m² 2 802 m²
Total 4 274 m² 0 m² 2 802 m² 0 m² 2 802 m² 0 m² 4 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 802 m² 0 m² 2 802 m² 0 m² 2 802 m² 0 m² 2 802 m²
Total locaux 2 802 m² 0 m² 2 802 m² 0 m² 2 802 m² 0 m² 2 802 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEP AEP INSTITUT SAINTE CROIX

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784996696
SIRET
78499669600034
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773792400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0009 Rue De La Table Ronde, à Provins (77160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OGEP AEP INSTITUT SAINTE CROIX et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773792400009, déposé en mairie de Provins.

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