Permis de construire Locaux N° 0773791700006

Permis de construire à Provins pour 1 193 m² de locaux - Avenue Renier Acorre Zac Du Provinois - Lot A2

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 0773791700006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773791700006, délivré le 15 septembre 2017 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Renier Acorre Zac Du Provinois - Lot A2, Provins (77160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 649 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 153 m² en bureaux, 1 040 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XD80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 649 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

1 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
16/01/2018
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2018

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Provinois - Lot A2

Territoire administratif

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²
Total 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Industrie 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total locaux 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 16/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Renier Acorre Zac Du Provinois - Lot A2, Provins (77160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791700006, instruit par la commune de Provins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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