Permis de construire Locaux N° 0773791600006

Permis de construire n° 0773791600006 à Provins pour 89 m² de locaux, 14 Place Du Chatel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 0773791600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773791600006 a été délivré le 29 août 2016 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Place Du Chatel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS374, AS58. L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

07/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
07/02/2020
Autorisation
29/08/2016
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2020

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS374 AS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 96 m²
Locaux 14 m² 22 m² 67 m² 0 m² 0 m² 89 m² 103 m²
Total 177 m² 22 m² 67 m² 0 m² 67 m² 22 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 22 m² 67 m² 0 m² 0 m² 89 m² 103 m²
Total locaux 14 m² 22 m² 67 m² 0 m² 0 m² 89 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 août 2016
Date de dépôt 07/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Place Du Chatel, à Provins (77160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 7 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773791600006, déposé en mairie de Provins.

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