Permis de construire Locaux N° 0773791400019

Permis de construire n° 0773791400019 à Provins pour 299 m² de locaux, 6 Route De Bray

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 0773791400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773791400019, délivré le 8 avril 2015 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Route De Bray.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP221. L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 457 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
08/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 48 m² 69 m² -117 m² 0 m²
Locaux 0 m² 230 m² 69 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 117 m² 230 m² 69 m² 48 m² 69 m² 182 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 230 m² 69 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 230 m² 69 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Route De Bray, à Provins (77160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773791400019, déposé en mairie de Provins.

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