Permis de construire Mixte N° 0773791300023

Permis de construire n° 0773791300023 à Provins pour 326 m² de logement et locaux, 6 Boulevard Pasteur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 0773791300023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2014 à Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773791300023 porte sur un projet situé 6 Boulevard Pasteur.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH302. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Provins Code postal 77160 Identifiant INSEE 77379
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 349 m² 0 m² 186 m² 23 m² 326 m² -163 m² 186 m²
Total 349 m² 0 m² 326 m² 23 m² 326 m² -23 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 349 m² 0 m² 0 m² 23 m² 326 m² -349 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 349 m² 0 m² 186 m² 23 m² 326 m² -163 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773791300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Boulevard Pasteur, à Provins (77160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773791300023, déposé en mairie de Provins.

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