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Permis de construire Mixte N° 0773781700012

Permis de construire à Pringy pour 4 407 m² de logement et locaux - 95Ave Rue Des Ecoles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 407 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95Ave Rue Des Ecoles, Pringy (77310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE PRINGY et accordé le 27 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 157 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773781700012, instruit par la commune de Pringy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2017

Dossier PC n° 0773781700012

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE PRINGY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773781700012, délivré le 27 juillet 2017 à Pringy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 95Ave Rue Des Ecoles, Pringy (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DE PRINGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 407 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 29 T3, 13 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 4 157 m² d'habitation et 250 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC100, AC101, AC102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 407 m²

Variation nette

+4 407 m²

Surface totale après

4 407 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021.

Autorisation

27 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

30/10/2018

Autorisation

27/07/2017

Chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Localisation du projet à Pringy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC100 AC101 AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pringy Code postal 77310 Identifiant INSEE 77378
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	60 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 157 m²	4 157 m²	4 157 m²
Locaux	250 m²	250 m²	250 m²
Total	4 407 m²	4 407 m²	4 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	60
Logements collectifs	60
Collectifs hors résidence	60

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	17	29	13	-	-	60
1,7 %	28,3 %	48,3 %	21,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE PRINGY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824365381
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT PIERRE DU PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773781700012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 juillet 2017
Date de dépôt	30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 407 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 95Ave Rue Des Ecoles, Pringy (77310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE PRINGY et accordé le 27 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 29 T3, 13 T4, dont 30 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 157 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773781700012, instruit par la commune de Pringy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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