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Permis de construire Locaux N° 0773781700001

Permis de construire à Pringy pour 2 399 m² de locaux - 93 Av De Fontainebleau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Av De Fontainebleau, Pringy (77310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE PRINGY et accordé le 24 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773781700001, instruit par la commune de Pringy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 0773781700001

Demandeur

COMMUNE PRINGY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773781700001, délivré le 24 avril 2017 à Pringy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 93 Av De Fontainebleau, Pringy (77310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE PRINGY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 399 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC108, AK107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 554 m²

Surface existante avant

2 338 m²

Surface créée

2 399 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

4 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

04/05/2022

Autorisation

24/04/2017

Chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Localisation du projet à Pringy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC106 AC108 AK107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pringy Code postal 77310 Identifiant INSEE 77378
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 128 m²	2 399 m²	0 m²	2 399 m²	4 527 m²
Total	2 338 m²	2 399 m²	210 m²	2 189 m²	4 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 128 m²	2 399 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 399 m²	4 527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE PRINGY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217703784
SIRET: 21770378400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRINGY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773781700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	04/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 93 Av De Fontainebleau, Pringy (77310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE PRINGY et accordé le 24 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 9 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773781700001, instruit par la commune de Pringy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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