Permis de construire Logement N° 0773781300023

Permis de construire n° 0773781300023 à Pringy pour 159 m² de logement, Imp Des Rives Du Moulin Lotissement De L Eglise

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 0773781300023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Pringy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773781300023 porte sur un projet situé Imp Des Rives Du Moulin Lotissement De L Eglise.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1069. Ce dossier est l'un des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pringy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2014

Achèvement (DAACT)

24/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/01/2015
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
24/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2015

Localisation du projet à Pringy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Pringy Code postal 77310 Identifiant INSEE 77378
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COUDRAY-MONTCEAUX (91830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773781300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 24/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 681 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp Des Rives Du Moulin Lotissement De L Eglise, à Pringy (77310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 24 janvier 2014, achèvement déclaré le 24 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773781300023, déposé en mairie de Pringy.

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