Permis de construire n° 0773781300011 à Pringy pour 460 m² de locaux, 9 Rue De La Croix Blanche Zac De L Orme Brise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 0773781300011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773781300011 a été délivré le 12 juillet 2013 à Pringy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De La Croix Blanche Zac De L Orme Brise.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pringy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pringy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L Orme Brise
Territoires administratifs
- Commune
- Pringy Code postal 77310 Identifiant INSEE 77378
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 242 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 702 m² |
| Total | 2 242 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 242 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 702 m² |
| dont Entrepôt | 2 242 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 702 m² |
| Total locaux | 2 242 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773781300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |