Permis de construire n° 0773772300008 à Presles-en-Brie pour 6 590 m² de logement, Rue De Grez Hameau D'autheuil
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 décembre 2023
Dossier PC n° 0773772300008
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773772300008, ayant fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2023 à Presles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De Grez Hameau D'autheuil. Le projet est porté par CAPIMO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 058 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 94 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B457, B467, B470. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Presles-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Presles-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D'autheuil
Territoires administratifs
- Commune
- Presles-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77377
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 94 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 590 m² | 6 590 m² |
| Total | 0 m² | 6 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 590 m² | 6 590 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 94 |
| Logements collectifs | 94 |
| Collectifs hors résidence | 94 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773772300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |