Permis de construire Locaux N° 0773772000005

Permis de construire n° 0773772000005 à Presles-en-Brie pour 2 190 m² de locaux, 26 Route De Villepatour

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 0773772000005

Demandeur

COMMUNE PRESLES EN BRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Presles-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773772000005 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un projet situé 26 Route De Villepatour. Le projet est porté par COMMUNE PRESLES EN BRIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 190 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK75. L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Presles-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 103 m²

Surface créée

2 190 m²

Variation nette

+2 190 m²

Surface totale après

2 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
12/07/2021
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Presles-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Presles-en-Brie Code postal 77220 Identifiant INSEE 77377
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²
Total 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²
Total locaux 0 m² 2 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 190 m² 2 190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE PRESLES EN BRIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217703776
SIRET
21770377600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
PRESLES EN BRIE (77220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773772000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 103 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Route De Villepatour, à Presles-en-Brie (77220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE PRESLES EN BRIE et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773772000005, déposé en mairie de Presles-en-Brie.

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