Permis de construire Logement N° 0773761500001

Permis de construire n° 0773761500001 à Précy-sur-Marne pour 329 m² de logement, 1 Rue De Verdun

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 0773761500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773761500001, délivré le 20 juillet 2015 à Précy-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Verdun.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB308, AB306, AB107. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
23/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à Précy-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB308 AB306 AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précy-sur-Marne Code postal 77410 Identifiant INSEE 77376
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUROUX (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773761500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Verdun, à Précy-sur-Marne (77410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 23 septembre 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773761500001, déposé en mairie de Précy-sur-Marne.

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