Permis de construire Logement N° 0773742500010

Permis de construire n° 0773742500010 à Pontcarré pour 119 m² de logement, 97 Grande Rue - Lot D

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 0773742500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2025 à Pontcarré (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773742500010 porte sur un projet situé 97 Grande Rue - Lot D.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A124. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcarré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 373 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcarré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcarré Code postal 77135 Identifiant INSEE 77374
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPS SUR MARNE (77420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773742500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Grande Rue - Lot D, à Pontcarré (77135).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2025, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773742500010, déposé en mairie de Pontcarré.

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